Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de transport privé de personnes (excursions sur-mesure, transferts, mise à disposition) réservées par l'intermédiaire du site City Zen Way et exécutées par les chauffeurs entrepreneurs du groupement. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Réservation et formation du contrat

La demande de réservation effectuée depuis le site ou par téléphone constitue une demande de devis, non une réservation ferme. Le contrat est formé lorsqu'un chauffeur du groupement confirme, par écrit (SMS ou e-mail), la date, l'itinéraire, le véhicule et le tarif ferme correspondant.

Tarifs et prix ferme

Le tarif annoncé à la confirmation est ferme et définitif : il inclut les péages et le carburant, et ne fait l'objet d'aucune majoration liée à l'heure de pointe ni d'aucun supplément bagages. Il ne peut être recalculé à l'arrivée, sauf modification du trajet ou de la durée demandée par le passager en cours de prestation.

Paiement

Le règlement s'effectue à bord (carte bancaire ou espèces) au terme de la prestation, ou par virement bancaire préalable pour les excursions, mises à disposition et événements sur devis. Un reçu est systématiquement remis ou envoyé par e-mail.

Annulation et modification

L'annulation est gratuite jusqu'à 24 heures avant l'heure de prise en charge convenue. Au-delà de ce délai, les frais suivants s'appliquent :

• Entre 24 h et 2 h avant la prise en charge : 50 % du tarif convenu.
• Moins de 2 h avant la prise en charge, ou absence au point de rendez-vous : 100 % du tarif convenu.

Toute modification d'horaire, d'itinéraire ou de véhicule est possible sans frais sous réserve de disponibilité et d'un délai de prévenance raisonnable.

Retards et temps d'attente

Les vols sont suivis en temps réel : soixante minutes d'attente sont offertes à compter de l'heure d'atterrissage effective pour les transferts aéroport, sans démarche à effectuer. Pour toute autre prise en charge (gare, hôtel, domicile), quinze minutes d'attente sont offertes à compter de l'heure convenue. Au-delà, un temps d'attente supplémentaire peut être facturé, sur accord préalable du passager.

Obligations du passager

• Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les occupants.
• Le nombre de passagers ne peut excéder la capacité déclarée du véhicule réservé.
• Les animaux sont admis à bord sur accord préalable et dans une cage ou un panier de transport, hors chiens d'assistance.
• Le volume de bagages annoncé lors de la réservation doit correspondre au véhicule choisi ; tout écart significatif peut entraîner un changement de véhicule.

Responsabilité

Chaque chauffeur, exerçant sous sa propre licence VTC, est seul responsable de l'exécution de la prestation qu'il assure et de sa couverture d'assurance. City Zen Way ne saurait être tenue responsable des conséquences d'un événement extérieur à sa mission de coordination (conditions de circulation, fermeture d'un site visité, décision d'un tiers prestataire).

Objets oubliés

Tout objet retrouvé à bord d'un véhicule du groupement est conservé pendant trente jours et peut être restitué sur simple demande auprès de City Zen Way, en précisant la date et le trajet concernés. Les frais d'envoi éventuels restent à la charge du passager.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du code civil, notamment : catastrophe naturelle, épisode climatique exceptionnel, grève, blocage routier ou décision administrative imprévisible.

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à City Zen Way par e-mail à bonjour@cityzenway.fr ou par téléphone au +33 4 68 00 00 00. À défaut de réponse satisfaisante sous trente jours, le client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 616-1 et suivants du code de la consommation.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.