Conditions
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour le 16 novembre 2026
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de transport privé de personnes (excursions, transferts, mise à disposition, événements) réservées auprès de Cityzen Way et exécutées par les chauffeurs entrepreneurs du groupement. Toute réservation implique leur acceptation.
Réservation et formation du contrat
Une demande effectuée depuis le site, par WhatsApp, par e-mail ou par téléphone constitue une demande de devis, non une réservation ferme. Le contrat est formé lorsqu'un chauffeur du groupement confirme par écrit (SMS ou e-mail) la date, l'itinéraire, le véhicule et le tarif ferme.
Tarifs et prix ferme
Le tarif annoncé à la confirmation est ferme et définitif : il inclut péages et carburant, sans majoration liée à l'heure de pointe ni supplément bagages. Il ne peut être recalculé à l'arrivée, sauf modification du trajet ou de la durée demandée en cours de prestation. Les prix « dès » affichés sur le site sont indicatifs.
Paiement
Le règlement s'effectue en ligne au moment de la réservation, à bord (carte bancaire ou espèces) au terme de la prestation, ou par virement préalable pour les excursions, mises à disposition et événements sur devis. Une facture est systématiquement envoyée par e-mail.
Annulation et modification
L'annulation est gratuite jusqu'à 24 heures avant l'heure de prise en charge. Au-delà :
- entre 24 h et 2 h avant la prise en charge : 50 % du tarif convenu ;
- moins de 2 h avant, ou absence au point de rendez-vous : 100 % du tarif convenu.
Toute modification d'horaire, d'itinéraire ou de véhicule est possible sans frais sous réserve de disponibilité.
Retards et temps d'attente
Les vols sont suivis en temps réel : l'attente est gratuite pour les transferts aéroport, quel que soit le retard du vol. Pour toute autre prise en charge, quinze minutes d'attente sont offertes. Au-delà, un temps d'attente peut être facturé, sur accord préalable du passager.
Obligations du passager
- Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les occupants.
- Le nombre de passagers ne peut excéder la capacité du véhicule réservé.
- Les animaux sont admis sur accord préalable, en cage ou panier de transport, hors chiens d'assistance.
- Le volume de bagages annoncé doit correspondre au véhicule choisi.
Responsabilité
Chaque chauffeur, exerçant sous sa propre carte VTC, est seul responsable de l'exécution de la prestation qu'il assure et de sa couverture d'assurance. Cityzen Way ne saurait être tenue responsable d'un événement extérieur à sa mission de coordination (circulation, fermeture d'un site, décision d'un tiers).
Objets oubliés
Tout objet retrouvé à bord est conservé trente jours et restitué sur simple demande. Les frais d'envoi éventuels restent à la charge du passager.
Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@cityzenway.com ou au +33 7 44 31 20 50. À défaut de réponse satisfaisante sous trente jours, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.